J.O. 166 du 19 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0505195X


Par délibération en date du 14 juin 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association culturelle les témoins de Jéhovah de France (ACTJF) à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre :

- du 8 au 10 juillet 2005 ;

- du 15 au 17 juillet 2005 ;

- du 22 au 24 juillet 2005 ;

- du 29 au 31 juillet 2005.

Site : Bressols (82).

Puissance : 50 W.

Fréquence : 94,6 MHz.